ESENTIVE Maroc — Prestations B2B : cybersécurité, gouvernance, audit, conseil, infogérance, développement, cloud, formation
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les conditions dans lesquelles ESENTIVE SARLAU, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100 000 MAD, dont le siège social est situé au 5 rue Daraa, Résidence Fatima Zahra, appartement 5, Agdal, Rabat, immatriculée au Registre du commerce de Rabat sous le numéro 200991, fournit ses prestations à ses clients professionnels.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par ESENTIVE SARLAU, notamment :
Les conditions particulières contenues dans le devis, la proposition commerciale, le contrat ou le bon de commande prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Les devis et propositions commerciales sont valables pendant la durée qui y est indiquée ou, à défaut, pendant trente jours à compter de leur date d'émission.
La commande devient ferme après signature du devis ou du contrat, réception d'un bon de commande, acceptation écrite ou électronique du client et, lorsque cela est prévu, encaissement de l'acompte.
Toute modification du périmètre initial peut donner lieu à un devis complémentaire, à une révision des délais et à une facturation supplémentaire.
Les prix sont indiqués en dirhams marocains, en euros ou dans toute autre devise expressément convenue dans le devis.
Sauf indication contraire, les prix sont exprimés hors taxes. Les taxes, retenues, frais bancaires ou obligations fiscales applicables sont ajoutés ou traités conformément à la réglementation et aux conditions du devis.
Les frais de déplacement, d'hébergement, d'achat de licences, de matériels ou de services de tiers ne sont inclus que lorsqu'ils sont expressément mentionnés.
Les modalités de facturation et de paiement sont précisées dans le devis ou le contrat. À défaut de stipulation particulière :
Les abonnements, contrats de support et prestations récurrentes peuvent être facturés mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon les conditions convenues. Le client ne peut retenir ou compenser un paiement sans l'accord écrit préalable d'ESENTIVE SARLAU.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations, le report des livraisons, l'exigibilité immédiate des sommes restantes, l'application des pénalités indiquées dans le devis ou le contrat, et la facturation des frais raisonnablement engagés pour le recouvrement.
La suspension des prestations résultant d'un défaut de paiement ne constitue pas une faute d'ESENTIVE SARLAU et ne peut justifier aucune indemnisation du client.
ESENTIVE SARLAU exécute les prestations conformément au périmètre défini dans les documents contractuels.
Sauf engagement écrit contraire, les délais sont donnés à titre estimatif. Ils peuvent être prolongés lorsque le client tarde à fournir les informations, accès, validations, matériels ou décisions nécessaires.
ESENTIVE SARLAU peut organiser librement les moyens humains et techniques nécessaires à l'exécution de la mission.
Le client s'engage notamment à :
Le client reste responsable de ses décisions, de la légalité de ses activités, de ses contenus et de l'utilisation des recommandations ou solutions fournies.
Les audits, tests et opérations de cybersécurité sont exclusivement réalisés dans le périmètre autorisé par écrit par le client.
Le client garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les systèmes, applications, équipements, réseaux et données concernés.
ESENTIVE SARLAU ne peut être tenue responsable des vulnérabilités antérieures à son intervention, des risques expressément acceptés par le client ou de l'absence de mise en œuvre de ses recommandations. Un audit ou un test de sécurité ne constitue pas une garantie d'absence absolue de vulnérabilité ou d'incident futur.
ESENTIVE SARLAU peut confier tout ou partie des prestations à des collaborateurs, experts, partenaires ou sous-traitants qualifiés. ESENTIVE SARLAU demeure responsable de la bonne coordination des prestations sous-traitées dans les limites prévues par le contrat.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations techniques, commerciales, financières, organisationnelles ou stratégiques obtenues dans le cadre de la relation contractuelle. Ces informations ne peuvent être communiquées qu'aux personnes ayant besoin d'en connaître pour l'exécution de la prestation.
Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont publiques, déjà connues, obtenues légitimement auprès d'un tiers ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente.
Chaque partie traite les données personnelles dont elle est responsable conformément à la réglementation qui lui est applicable.
Lorsque ESENTIVE SARLAU traite des données pour le compte du client, les responsabilités respectives, les finalités, les mesures de sécurité et les éventuels transferts sont précisés dans le contrat ou dans un accord relatif au traitement des données. Le client s'engage à ne transmettre à ESENTIVE SARLAU que les données strictement nécessaires à l'exécution de la prestation.
Les méthodes, modèles, logiciels, bibliothèques, scripts, outils, composants, documentations génériques, savoir-faire et éléments préexistants utilisés par ESENTIVE SARLAU demeurent sa propriété exclusive ou celle de leurs titulaires.
Les droits relatifs aux livrables spécifiquement développés pour le client sont définis dans le devis ou le contrat. Sauf disposition contraire, le client bénéficie, après paiement intégral, d'un droit d'utilisation des livrables pour ses besoins internes. Aucun transfert de propriété intellectuelle ne peut être présumé au-delà des droits expressément accordés.
Le client dispose d'un délai de dix jours ouvrables à compter de la remise d'un livrable pour communiquer des réserves précises et documentées. En l'absence de réserves dans ce délai, le livrable est réputé accepté.
Les corrections correspondant au périmètre contractuel sont prises en charge par ESENTIVE SARLAU. Les demandes nouvelles ou modifications de périmètre peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.
ESENTIVE SARLAU est tenue d'une obligation de moyens, sauf lorsqu'un résultat précis a été expressément garanti par écrit.
ESENTIVE SARLAU ne peut être tenue responsable des dommages indirects, notamment des pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données, atteintes à l'image ou pertes d'opportunités.
Sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale d'ESENTIVE SARLAU est limitée au montant hors taxes effectivement payé au titre de la prestation directement à l'origine du dommage.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causée par un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté. La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais.
Lorsque l'empêchement se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie peut mettre fin à la prestation concernée, sans préjudice du paiement des travaux déjà réalisés.
En cas de manquement grave par l'une des parties, l'autre partie peut résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze jours, sauf urgence ou manquement ne pouvant être corrigé.
En cas de résiliation, les travaux réalisés, licences engagées, dépenses autorisées et prestations déjà exécutées restent dus. Les acomptes correspondant aux ressources mobilisées et aux prestations réalisées ne sont pas remboursables.
ESENTIVE SARLAU ne peut utiliser le nom, la marque ou le logo du client comme référence commerciale qu'après accord préalable du client ou lorsqu'un accord en ce sens figure dans le contrat.
Les présentes CGV et les contrats conclus par ESENTIVE SARLAU sont régis par le droit marocain, sauf disposition écrite contraire.
En cas de différend, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable pendant une période de trente jours. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Rabat, sous réserve des règles impératives applicables.
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 10 juillet 2026. ESENTIVE SARLAU peut les modifier pour les commandes futures. La version applicable est celle acceptée par le client au moment de la commande.